Le cadre réglementaire québécois : ce qu’il faut savoir

Les tours de refroidissement à eau sont encadrées par plusieurs règlements au Québec, en raison des risques qu’elles présentent, notamment en lien avec la légionellose. Le Règlement sur l’hygiène et la salubrité des tours de refroidissement à l’eau (chapitre S-2.1, r. 13.1) impose des obligations claires pour les propriétaires et exploitants :

• Mise en place d’un programme d’entretien préventif
  
  
• Suivi documenté de la qualité de l’eau
  
  
• Fréquence minimale d’analyse et de nettoyage
  
  
• Intervention rapide en cas de dépassement des seuils microbiologiques
  
  

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes, mais surtout, compromettre la sécurité des travailleurs et du public.

Normes applicables aux systèmes de refroidissement industriels

Outre les exigences provinciales, plusieurs normes internationales sont pertinentes pour encadrer les bonnes pratiques de maintenance :

• ASHRAE-188 (Legionellosis: Risk Management for Building Water Systems), qui propose un cadre rigoureux de gestion des risques liés à la légionelle
  
  
• ISO 45001 pour la santé et sécurité au travail
  
  

Ces normes ne sont pas toujours obligatoires, mais leur adoption volontaire contribue à bâtir une culture de conformité proactive et à mieux se préparer aux audits.

Risques en cas de non-conformité

La non-conformité réglementaire ne se traduit pas uniquement par des amendes. Elle peut avoir des répercussions opérationnelles et réputationnelles majeures :

• Arrêt temporaire des systèmes lors d’une inspection défavorable
  
  
• Perte d’assurance ou hausse des primes en cas d’incident
  
  
• Poursuites civiles si des cas de contamination sont liés aux installations
  
  
• Dégradation de l’image de marque dans un contexte de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
  
  

C’est pourquoi il est essentiel que les responsables de maintenance s’outillent pour surveiller en continu l’état des systèmes, détecter les écarts en amont et documenter rigoureusement chaque intervention.

Vers une gestion automatisée et traçable

La conformité ne se limite pas à faire “ce qu’il faut”. Encore faut-il pouvoir le démontrer. Les systèmes de surveillance automatisée, comme ceux proposés par BioAlert, permettent non seulement de capter les données en temps réel, mais aussi de générer des rapports standardisés prêts pour les audits.

Cela réduit la charge administrative, évite les oublis, et permet de déclencher des alertes précoces en cas d’anomalie. Les relevés automatisés sont horodatés, archivés et exportables — ce qui constitue une preuve solide de diligence raisonnable en cas de contrôle.

De plus, la surveillance en continu permet de réagir avant que des seuils critiques ne soient franchis, réduisant ainsi les risques de non-conformité et les interventions d’urgence.

Bonnes pratiques pour assurer une conformité durable

Voici quelques pratiques incontournables que tout responsable de maintenance devrait intégrer dans sa routine :

• Élaborer un plan d’entretien préventif structuré, conforme aux exigences locales
  
  
• Mettre à jour les procédures à chaque modification du système
  
  
• Effectuer des analyses microbiologiques selon une fréquence adaptée
  
  
• Former le personnel aux risques liés à la légionelle et aux mesures de contrôle
  
  
• S’assurer que chaque intervention est documentée, datée et signée
  
  
• Intégrer un système de suivi automatisé pour compléter le volet humain